Conditions générales de vente

Au 25 septembre 2011 Régi par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.

Article 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant www.lagalerievegetale.com, site édité par la société Comme une Fleur SARL, au capital de 80 000 € dont le siège social est au 1, rue de paradis, 75010 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B424930014.

L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.lagalerievegetale.com, signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par www.lagalerievegetale.com tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site www.lagalerievegetale.com pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’a titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.lagalerievegetale.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. www.lagalerievegetale.com peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.lagalerievegetale.com. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 : COMMANDES

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Les droits du client seraient remis en cause si les produits acquis sur le Site avaient un quelconque rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de devis, l’offre restera valable sept jours francs sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs. 2-1 : DESCRIPTION DES PRODUITS Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.lagalerievegetale.com ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Nos fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des produits. www.lagalerievegetale.com est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. 2-2 : DISPONIBILITES DES PRODUITS En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, www.lagalerievegetale.com peut fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. Nous nous engageons à vous informer par e mail dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après passation de votre commande. En cas d’indisponibilité partielle des produits, www.lagalerievegetale.com pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par chèque, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits. 2-3 : ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE Lors de la première commande sur www.lagalerievegetale.com tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client ». Un identifiant ou « login » et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenue de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. www.lagalerievegetale.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 2-4 : ANNULATION DE LA COMMANDE La commande passée sur notre site www.lagalerievegetale.com est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’Acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par www.lagalerievegetale.com par l’envoi d’un e mail. La vente ne sera considérée comme définitive après l’envoi de ce e mail de confirmation et en encaissement de l’intégralité du prix. www.lagalerievegetale.com recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.

Article 3 : PRIX

Les prix figurant sur le site www.lagalerievegetale.com sont indiqués en euro ( € ), hors frais de livraisons et frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont TTC et exprimés en euro ( € ) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. Toute commande passée sur le Site et livrée hors de l'Union Européenne pourra être soumise à des droits de douanes ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Site n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande.

Article 4 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à www.lagalerievegetale.com. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez www.lagalerevegetale.com ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.

Article 5 : TRANSPORT

Sauf convention expresse et contraire, www.lagalerievegetale.com propose deux types de transporteurs: La Poste ou Chronopost, qui proposent des tarifs et des engagements sur des délais et des temps de livraisons différents. Les tarifs choisis par www.lagalerievegetale.com sont donc ceux exercés par ces transporteurs et qui correspondent à quatre modes de livraison:

COLISSIMO EXPERT France métropolitaine :

“Rapidité : Un délai garanti de 48 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine (y compris ses codes armées et la Corse) et Monaco.
Un délai indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France métropolitaine vers Andorre. 
Pas d'engagement de délai sur le Secteur Postal 69000. Confiance : La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Traçabilité : A tout moment, vous pouvez suivre vos envois sur www.colissimo.fr en indiquant vos numéros de colis.”

COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL :

“Rapidité : Un délai de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Tranquillité : Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration. Confiance : La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans sa boîte à lettres. Traçabilité : A tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la distribution) de vos colis sur www.colissimo.fr pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, USA.
Pour les autres destinations, le suivi des colis s’arrête à la frontière française. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire l’option Avis de Réception permettant d’être informé de la livraison de votre colis. Vous pouvez consulter sur ce site les pays pour lesquels l’option est admise.”

Réseau et Couverture géographique
 proposés par www.lagalerievegetale.com via COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL : Engagement de La Poste dans les délais de livraisons pour DOM-TOM (zone OM1 et OM2), Belgique, Allemagne, Luxembourg, Hollande, Espagne, Royaume-Unis, Suisse, Danemark, USA, Australie, Chine, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Singapour. Absence d’engagement de La Poste dans les délais de livraisons pour Islande, Canada, Finlande, Norvège, Suède, Autriche, Ireland, Portugal.

CHRONO 13:

“Description de l’offre
: Livraison de vos envois le lendemain avant 13h avec remise contre signature. Avantages
Cette livraison vous permet de disposer de l'envoi en fin de matinée pour pouvoir l'exploiter dès le début de l'après midi.
Service couvrant 100% du territoire : un seul horaire de livraison dans les zones rurales comme dans les grandes villes.
 
Réseau et Couverture géographique
Bénéficiez de notre maillage unique permettant de couvrir l’ensemble de la France Métropolitaine (y compris Corse) et Monaco. Pour vous assurer la meilleure qualité de service, nous avons développé un réseau très dense avec 70 sites en propres et 15 000 points de proximité (12000 bureaux de poste et 3500 points Chrono Relais).”

CHRONO EXPRESS

“Description de l’offre: Livraison express de vos envois le lendemain dans les principaux centres économiques et en 2 à 3 jours pour les autres destinations.
Rome, Barcelone ou Munich en J+1. Livraison express de vos envois en 2 jours à destination de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Réunion avec remise contre signature. Livraison de vos envois en 1 à 3 jours vers 230 destinations à travers le monde, Buenos Aires, Tokyo ou Hong Kong, San Francisco, Dakar en J+2. Une prestation porte-à-porte performante et fiable. Avantages
-Un délai identique quel que soit votre lieu de dépôt en France Métropolitaine : les délais les plus courts du marché
-Un préacheminement performant avec des horaires d’enlèvement tardifs et une connexion de vos envois le jour même à notre hub international de Roissy
-Un acheminement aérien direct grâce à une ou plusieurs liaisons directes par jour à destination de chaque DOM
-Des délais de dédouanement express grâce à notre statut de commissionnaire en douane, 
-Un suivi en temps réel et performant sur le site de Chronopost
-Un service client dédié sur l’international. Délais
Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi matin. Les délais indiqués sont des délais moyens indicatifs exprimés en jours ouvrés.
Estimer un délai. Modalités de livraison
 Livraison avec remise en mains propres et contre signature à destination de professionnels ou de particuliers."

Réseau et Couverture géographique
 proposés par www.lagalerievegetale.com via CHRONO EXPRESS : Réseau intégré dans chaque DOM avec une agence proche de l’aéroport facilitant les connexions et une flotte de véhicules permettant de couvrir l’ensemble du territoire, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Hollande, Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Ireland, Italie, Portugal, Espagne, Royaume-Unis, Suède, Islande, Norvège, Russie, Suisse, Turquie, Brésil, Canada, Chili, USA, Israël, Koweït, Liban, Emirats Arabes Unis, Australie, Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Singapour.

www.lagalerievegetale.com supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’Acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport ou lettre de voiture, les réserves observées selon la procédure ci-dessous. Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abimé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites, “manuscrites”, précises et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé (Les réserves du style « sous réserve de contrôle au déballage » n’on aucune valeur). Vous devez ensuite adressé au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via le site www.lagalerievegetale.com ou par mail à contact@lagalerievegetale. La marchandise acceptée sans réserves par l’Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par www.lagalerievegetale.com et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via le site www.lagalerievegetale.com ou par mail à contact@lagalerievegetale.com.

Article 6 : RECLAMATIONS, GARANTIES, RETOURS

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter via le site www.lagalerievegetale.com ou par mail à contact@lagalerievegetale.com. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, les recours contre le transporteur à défaut de quoi le droit de réclamation de l’Acheteur cessera d’être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l’accorde préalable de www.lagalerievegetale.com lequel peut être obtenu via le site www.lagalerievegetale.com ou par mail à contact@lagalerievegetale.com. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses à La Galerie Végétale, 1, rue de paradis, 75010 Paris. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produits défectueux doit être retournés dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tout les documents, bon de garantie (non rempli), notices, etc. Tout produits incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses abusives sur la protection et l’information des consommateurs de produits et de services les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’Acheteur est expressément informé que www.lagalerievegetale.com n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur. Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’Acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dument constaté et accepté par www.lagalerievegetale.com. Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés, marquage, dessin, broderie ou toute marchandise entrant dans le cadre de l’article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 7 : FACULTE DE RETRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS

Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir gratuitement via le site www.lagalerievegetale.com ou en envoyant un mail à contact@lagalerievegetale.com. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur. Cependant, il est à noter, que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas s’exercé pour les produits définis dans le cadre de l’application de l’article Article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation www.lagalerievegetale.com fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours par chèque. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETÉ

En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’Acheteur resteront la propriété de www.lagalerievegetale.com jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par www.lagalerievegetale.com, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’Acheteur, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner l’Acheteur restent à sa charge.

Article 9 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non respect de l’une des obligations de l’Acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à réclamer à l’Acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 10 : PAIEMENT

Tout règlement versé à www.lagalerievegetale.com ne saurait être considère comme des arrhes ou un acompte. 10.1 :MODES DE PAIEMENT Les paiements doivent être effectués de telle manière que le Vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, par l’intermediaire de PayPal, à la commande : - Par Carte bancaire (avec une validité d’au moins un mois pour un paiement comptant). La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. – Par compte PayPal. 10.2 : JUSTIFICATIFS Pour des raisons de limitations de fraudes, www.lagalerievegetale.com se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article 11 : DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE (EEE)

Pour les équipements exclus du champ d’application du Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements et conformément à l’article L541-2 Code de l'environnement il appartient au détenteur du déchet d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. Pour les équipements concernés par ledit décret, et conformément a l’article 18 du décret 2005-829, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets EEE, objet du présent contrat de vente sont transfères à l’Acheteur qui les acceptent. L’Acheteur s’assure de la collecte de l’équipement, de son traitement et de sa valorisation conformément à l’article 21 dudit décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs successifs jusqu'à l’utilisateur final de l’EEE. Le non respect par l’Acheteur des obligations ainsi mises en place à sa charge peut entrainer l’application des sanctions pénales prévues par l’article 25 du décret 2005-829 à son encontre.

Article 12 : PROPRIETÉ INTELECTUELLE

Tous les éléments du site www.lagalerievegetale.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive des personnes concernées et mentionnées. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de www.lagalerievegetale.com. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.lagalerievegetale.com sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

Article 13 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1532277. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations qui sont demandées à l’Acheteur. sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures, à d'éventuels contrats de garantie et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de www.lagalerievegetale.com intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises partenaires. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il vous suffit de nous contacter sur le site www.lagalerievegetale.com ou par mail à contact@lagalerievegetale.com, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits à l’égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de www.lagalerievegetale.com. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur le site www.lagalerievegetale.com ou par mail à contact@lagalerievegetale.com. Pour des raisons de limitation de fraude, www.lagalerievegetale.com peut être amené à demander au client des justificatifs (d'identité, de domicile...).

Article 14 : PROBLÈMES INFORMATIQUES

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) www.lagalerievegetale.com ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 15 : COMMENTAIRE ET ÉTHIQUE

Tous les commentaires déposés ou rédigés par les clients sur le site www.lagelerievegetale.com sont filtrés afin d'éviter un contenu qui enfreindrait la loi et/ou l'éthique (racisme, propos insultants, violents, publicité abusive, commentaire déplacé...), www.lagelerievegetale.com se réserve le droit de modifier, voir de refuser le commentaire mis en cause.

Article 16 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée (Ch.I Article 2a de la dite convention). Les registres et fichiers informatisés de www.lagalerievegetale.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour www.lagalerievegetale.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 18 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux du ressort du siège social de www.lagalerievegetale.com, même en cas de procédure d’urgence ou de procédures conservatoires en référés ou par requête, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

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Conditions Générales de ventes © Erick HAZARD / Les textes de Lois, Décrets, sont consultables ici